Conditions Générales de vente

Conditions générales de ventes VNM

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale et sont transmises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande auprès de la société VNM. En conséquence, toute commandepassée par l’acheteur implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions sans pouvoir nous opposer de dispositions contraires. Seule une négociation et une acceptation écrite pourrait introduire une dérogation, formalisée par la signature de conditions particulières de ventes entre VNM et son client.

Commandes

Une commande ne peut être prise en considération que si elle nous est adressée par écrit soit directement, soit par l’intermédiaire d’un de nos agents ou de nos représentants, et ne vaut acceptation qu’après son enregistrement et l’édition d’un accusé de réception. le terme  » commande » désigne tout ordre portant sur nos produits à nos tarifs. Les commandes transmises par l’acheteur sont irrévocables. Aucune modification ne peut être faite sans notre accord. la demande de modification, ou de résolution de commande ne pourra se faire qu’avant expédition des produits, étant entendu que nous ne sommes tenus d’accepter la demande.

Livraison

Les livraisons sont faites en fonction de nos disponibilités, nos délais ne sont donnés qu’a titre indicatif et l’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un retard pour annuler une commande ou demander des indemnités. Dans le cas d’un retard supérieur à 10 jours ouvrés , l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande, les acomptes éventuellement versés lui seront alors restitués sans aucune autre indemnité. Les marchandises expédiées voyageront aux charges, risques et périls du client. En cas d’avarie, de perte, de vol ou de retard, le client ou le destinataire devra exercer son recours auprès du transporteur et faire les réserves lors de la réception de la marchandise. Toute contestation sur les quantités et la qualité devra être adressée au fournisseur par écrit et dans un délai de 48 heures.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert à l’acheteur à lieu : soit au moment de l’enlèvement de la marchandise si celui-ci est demandé, soit au moment de sa réception chez le client pour les commandes expédiées par nos soins. Les produits vendus au titre des présentes conditions générales sont expressément soumis à une clause de réserve de propriété – Loi N°80.335 du 12 mai 1981 – les marchandises vendues par notre société resteront juridiquement notre propriété jusqu’à l’encaissement définitif du total des sommes dues par le client.

Garantie

Nous garantissons nos produits 1 an à compter de la livraison, en ce qui concerne leur contenu, leur qualité, leur conformité à la commande, à condition qu’il soit conservés dans leur emballage d’origine fermé.

Paiement

Le prix appliqué est celui en vigueur. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Nos délais de paiement sont de 45 jours fin de mois ou 60 jours net. En cas de retard de paiement, ou au vu des informations financières dont nous pouvons disposer sur le client, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons, les commandes en cours et le cas échéant revoir les conditions de paiement que nous aurions consenties en exigeant des garanties ou des paiement a  la commande.

Retard de paiement

PAIEMENT De convention expresse et sauf report consenti par VNM, le non-paiement à échéance d’une facture entraine- l’exigibilité du paiement d’une somme forfaitaire de 15 % sur les sommes échues – l’exigibilité du paiement de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due par facture impayée ( art D.441-5 du code du commerce ).

Clause Limitative de propriété

VNM ne serait être tenu responsable pour les dommages ou dégâts créés par une utilisation non conforme des produits. Notre responsabilité se limite à la quantité et la qualité du produit livré. L’absence de réserve lors de la réception de marchandise éteint toute réclamation, néanmoins dans le cadre d’une réclamation suite à réception, VNM s’engage à échanger ou rembourser, à notre convenance, la marchandise que nous aurions reconnue non conforme ou atteinte d’u vice cachée.

Contestation

En cas de contestation les Tribunaux de Rodez sont seuls compétents, quel que soit le lieu de commande, livraison , même en cas de pluralité de défendeurs.